France 2030 et les acteurs du financement public
Le plan France 2030 constitue aujourd’hui le principal cadre d’investissement public en faveur de l’innovation et de la transformation économique. Doté de 54 milliards d’euros, il soutient des projets stratégiques dans des domaines tels que l’industrie, les technologies d’avenir, la santé, l’énergie ou encore la recherche scientifique.
Sa mise en œuvre repose sur plusieurs opérateurs publics, notamment Bpifrance, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Banque des Territoires. Ces organismes financent des projets à différents niveaux de maturité, depuis la recherche fondamentale jusqu’à l’industrialisation et au déploiement commercial.
Les aides nationales peuvent prendre différentes formes : subventions, avances récupérables, prêts ou accompagnements. Elles peuvent également être combinées avec des financements régionaux ou européens afin d’optimiser le plan de financement d’un projet.
Quels types d’aides nationales ?
Recherche, excellence scientifique et transfert
Pour soutenir la recherche amont, les programmes scientifiques prioritaires, les équipements structurants, la maturation de résultats issus de la recherche ou leur transfert vers des usages économiques, industriels ou sociétaux.
Innovation et R&D
Pour soutenir la faisabilité, le développement, l’expérimentation ou la mise sur le marché de solutions nouvelles et contribuer à l’excellence des filières françaises
Défense, sécurité et innovation duale
Pour accompagner des projets répondant à des enjeux de défense, de sécurité, de résilience ou d’autonomie stratégique : technologies duales, cybersécurité, spatial, drones, systèmes autonomes, communications sécurisées, capteurs, composants critiques ou solutions à fort potentiel opérationnel.
Transition écologique et décarbonation
Pour accompagner les projets liés à l’efficacité énergétique, à la réduction des émissions, à l’économie circulaire ou à la transformation des modèles de production.
Industrialisation et changement d’échelle
Pour financer des démonstrateurs, des premières usines ou des projets contribuant à la souveraineté industrielle et notamment à la réduction de dépendances extra-européennes.
Développement territorial et filières stratégiques
Pour soutenir des projets ancrés dans les territoires ou inscrits dans des priorités nationales.
Pour quels projets ?
Les aides nationales soutiennent en priorité des projets qui dépassent le seul développement d’une entreprise ou d’une organisation. Elles ciblent des initiatives capables de répondre à des enjeux stratégiques pour l’économie, les filières et la société : excellence scientifique, souveraineté industrielle, défense, sécurité, transition écologique, souveraineté alimentaire, santé, numérique, énergie, technologies de rupture ou transformation des modèles de production.
Votre projet peut notamment entrer dans le champ des dispositifs nationaux s’il contribue à :
Faire émerger de nouvelles connaissances ou lever des verrous scientifiques
Développer un programme de recherche ambitieux, explorer un champ scientifique prioritaire, structurer des équipements ou plateformes de recherche, produire des connaissances nouvelles ou préparer le transfert de résultats vers des applications concrètes.
Faire émerger des technologies de rupture
Développer une innovation à forte intensité technologique — deeptech, intelligence artificielle, cybersécurité, quantique, robotique, biotechnologies, nouveaux matériaux ou procédés avancés — issue de la recherche ou nécessitant un effort important de R&D.
Renforcer la défense, la sécurité et les technologies duales
Développer des technologies de défense, des systèmes autonomes, des drones, des capteurs, des communications sécurisées, des solutions de cybersécurité, des composants critiques ou des innovations duales susceptibles de répondre à des usages civils et militaires.
Renforcer la souveraineté industrielle et technologique
Relocaliser une production, sécuriser une chaîne d’approvisionnement, développer une capacité industrielle stratégique, moderniser un outil de production ou réduire une dépendance critique à des technologies, composants ou ressources importés.
Accélérer la transition écologique et énergétique
Décarboner les procédés, produire ou stocker une énergie bas carbone, améliorer l’efficacité énergétique, développer l’économie circulaire, réduire l’usage des ressources ou transformer durablement les modèles de production.
Structurer ou transformer une filière
Fédérer plusieurs acteurs autour d’un projet commun, consolider une chaîne de valeur, créer des standards, développer des compétences, accélérer le passage à l’échelle d’une solution ou renforcer la compétitivité collective d’un secteur.
Répondre à des enjeux économiques et sociétaux majeurs
Apporter des solutions concrètes aux besoins de santé, d’alimentation, de mobilité, de formation, de culture, de logement, d’aménagement des territoires ou d’adaptation au changement climatique.
Contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agricoles
Transformer les modes de production agricole et alimentaire, développer de nouvelles solutions pour l’agroécologie, réduire les intrants, valoriser les ressources, renforcer la résilience des filières ou améliorer la qualité et la durabilité de l’alimentation.
Ces projets peuvent prendre des formes variées : programme de recherche, projet collaboratif, démonstrateur, pilote industriel, première usine, plateforme technologique, projet de transfert, investissement productif, solution numérique, innovation d’usage ou démarche de transformation environnementale.
Vous souhaitez identifier les aides nationales mobilisables pour votre projet ?
Pour les entreprises, les acteurs de la recherche et les porteurs de projets, cet écosystème représente un levier important, mais exigeant. Chaque dispositif répond à des priorités, des critères d’éligibilité, des calendriers et des attendus spécifiques.
Dix Septembre vous aide à identifier les bons guichets, à qualifier l’adéquation de votre projet avec les objectifs publics et à construire une stratégie de financement adaptée à vos objectifs, à votre calendrier et aux attentes des financeurs.
