Crédit d’impôt pour les investissements dans les industries vertes (C3IV)

Le crédit d’impôt pour les investissements dans les industries vertes (C3IV) est une nouvelle avancée en faveur de l’industrie verte. Cette incitation fiscale vise à encourager les entreprises à investir dans des projets industriels cruciaux pour réussir cette transformation. Il a un taux d’avantage fiscal pouvant atteindre jusqu’à 45 % des coûts.

Quelle est l’origine du C3IV ?

Créé par la loi Industrie Verte, adoptée récemment par le Parlement, le C3IV devrait entrer en vigueur via la loi de finances pour 2024. Un vote définitif attendu en décembre. Une évaluation de la Commission européenne est également prévue pour valider sa conformité aux réglementations de l’UE en matière d’aides d’État.

Quels sont les secteurs clés soutenus par le crédit d’impôt industries vertes ?

Le C3IV vise à soutenir les investissements dans les secteurs essentiels à la transition énergétique :

  • les batteries,
  • l’éolien,
  • les panneaux solaires,
  • les pompes à chaleur.

Il englobe également les dépenses liées à la production ou à la valorisation de matières premières cruciales pour la fabrication de ces équipements. La liste finale des composants et matières premières éligibles sera établie une fois la mesure en vigueur.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt industries vertes ?

Pour bénéficier du C3IV, les entreprises devront justifier du fait que 50 % de leur chiffre d’affaires provient des entreprises opérant en aval de la chaîne de production des quatre filières ciblées.

Les dépenses éligibles prises en compte pour le calcul C3IV concernant tant :

  • les investissements corporels :machines, bâtiments, installations, équipements et les terrains d’assise nécessaires à leur bon fonctionnement)
  • les investissements incorporels (licences, droits de brevets, savoir-faire, ou autres droits de propriété intellectuelle).

Quel est le taux du C3IV ?

Le taux du C3IV variera en fonction des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte. Il pourra aller de 20 % à 45 %.
Des subventions additionnelles sont prévues pour les secteurs non couverts.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’agrément du crédit d’impôt industries vertes ?

L’agrément de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est nécessaire pour profiter du C3IV. Un avis conforme de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) est également requis pour évaluer l’éligibilité du projet.
Les entreprises intéressées peuvent déjà soumettre leur demande d’agrément, mais elle doit être déposée avant le début des travaux de construction immobilière.

L’entreprise doit, à compter du 12 octobre 2023 et avant le 31 décembre 2025, déposer sa demande d’agrément auprès de l’ADEME pour les dépenses à partir du 1er janvier 2024

Les entreprises doivent déposer leur demande d’agrément à l’adresse électronique suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

Concrètement, c’est quoi la suite ?

Si la loi de finances est approuvée et que Bruxelles donne son feu vert, le C3IV sera l’une des 15 mesures phares de la loi industrie verte. Cette loi vise à réduire les émissions de CO2, créer des emplois et générer des investissements dans l’industrie verte.