Quelle est l’origine du C3IV ?
Créé par la loi Industrie Verte, adoptée récemment par le Parlement, le C3IV devrait entrer en vigueur via la loi de finances pour 2024. Un vote définitif attendu en décembre. Une évaluation de la Commission européenne est également prévue pour valider sa conformité aux réglementations de l’UE en matière d’aides d’État.
Quels sont les secteurs clés soutenus par le crédit d’impôt industries vertes ?
Le C3IV vise à soutenir les investissements dans les secteurs essentiels à la transition énergétique :
- les batteries,
- l’éolien,
- les panneaux solaires,
- les pompes à chaleur.
Il englobe également les dépenses liées à la production ou à la valorisation de matières premières cruciales pour la fabrication de ces équipements. La liste finale des composants et matières premières éligibles sera établie une fois la mesure en vigueur.
Quelles sont les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt industries vertes ?
Pour bénéficier du C3IV, les entreprises devront justifier du fait que 50 % de leur chiffre d’affaires provient des entreprises opérant en aval de la chaîne de production des quatre filières ciblées. Les investissements corporels et incorporels, tels que les équipements, les droits de brevet et autres actifs, seront pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.
Quel est le taux du C3IV ?
Le taux du C3IV variera en fonction des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte. Il pourra aller de 20 % à 45 %.
Des subventions additionnelles sont prévues pour les secteurs non couverts.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’agrément du crédit d’impôt industries vertes ?
L’agrément de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est nécessaire pour profiter du C3IV. Un avis conforme de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) est également requis pour évaluer l’éligibilité du projet.
Les entreprises intéressées peuvent déjà soumettre leur demande d’agrément, mais elle doit être déposée avant le début des travaux de construction immobilière.
Concrètement, c’est quoi la suite ?
Si la loi de finances est approuvée et que Bruxelles donne son feu vert, le C3IV sera l’une des 15 mesures phares de la loi industrie verte. Cette loi vise à réduire les émissions de CO2, créer des emplois et générer des investissements dans l’industrie verte.