Information et conditions générales de ventes Le Pouvoir de l'Innovation
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1.  CLAUSE DE CONFIDENTIALITE 
 
La société Le Pouvoir de l'Innovation s’engage à appliquer les règles déontologiques professionnelles relatives au secret des informations communiquées par l’entreprise et dont la divulgation pourrait lui être préjudiciable. 

2.  INTERVENANTS

Les  consultants/formateurs  Le Pouvoir de l'Innovation  sont  tous  expert  de  la  démarche  Management de l'Innovation.  Ils  suivent  un  programme de formation continue au sein de la société Le Pouvoir de l'Innovation. Ils pilotent et accompagnent la mise en œuvre de démarches de changement en privilégiant la dimension humaine pour ancrer les évolutions de mode de fonctionnement et d’organisation. 
 
Ces  spécialistes  de  la  performance  ont occupé diverses fonctions dans des domaines d’activité 
variés :  direction  industrielle,  direction  de  production,  méthodes,  qualité, logistique,  amélioration continue, recherche et développement dans les secteurs de l’automobile,  du nautisme, de l’électronique et de l’agroalimentaire. 
 
Une équipe de consultants/formateurs de proximité vous accompagne avec professionnalisme en 
intégrant la dimension humaine et l’humilité nécessaire dans toute intervention/formation.

3. CONDITIONS ECONOMIQUES 
 
Toute prestation de service commandée au Pouvoir de l'Innovation entraîne l’acceptation des conditions générales suivantes :  
 
Commande client 
Notre offre de prestation de service et sa planification seront définitives à réception du  bon de commande de notre client ou d’un accord écrit de sa part (mail, courrier...). 
L’adresse de facturation et la demande éventuelle de prise en charge d’une formation par un Fonds d’Assurance Formation devront impérativement être communiquées au Pouvoir de l'Innovation en même temps que le bon de commande. 
 
Convention de Formation et Attestation de stage 
Toute action de formation commandée devra faire l’objet d’une convention que le client s’engage à renvoyer complétée avant la formation. 
Le Pouvoir de L'innovation s’engage par ailleurs, à l’issue de la formation, à transmettre au  service formation de son client les attestations de stage de tous les participants. 
 
Durée de validité de l’offre 
Les offres du Pouvoir de L'innovation sont valables pendant une durée de 6 mois.  
 
Conditions de facturation 
Les tarifs sont Hors Taxe, TVA = 20% 
Le Pouvoir de l'Innovation  facture  ses  prestations au fur et mesure de leur réalisation, dans les 8 jours qui suivent l’intervention/la formation ou mensuellement si la prestation s’échelonne sur plusieurs mois.  
Pour  les  interventions  sur  site,  les  frais  de  vie  et  de  déplacement  sont  refacturés  au  réel  TTC  au  départ  de St Herblain (44800). La liste détaillée de ces frais est disponible pour chaque facture sur simple demande. La copie des justificatifs est communiquée au client sur demande expresse de sa part et donne lieu à facturation de frais de dossier. 
 
Modalités de règlement 
Les factures sont payables par chèque ou virement à 30 jours date de facture. Tout manquement du client à ses obligations en matière de paiement, entraînera, outre l’exigibilité des sommes dues, la suspension de toutes les prestations programmées par Le Pouvoir de l'Innovation. 
 
Annulation ou report d’une intervention du fait du client 
Cas des  journées de prestation de conseil : 
Aucun report ou annulation de la date d’une intervention ne peut être effectué dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés avant la date d’intervention planifiée ; faute de quoi la prestation sera due et intégralement facturée. 
 
Cas des journées de formation avec convention : 

 

En cas de résiliation de la convention de formation par le client moins de 30 jours francs avant le début de l’action de formation, l’organisme Le Pouvoir de l'Innovation : 

  • Retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement engagées pour la réalisation de l’action de formation. 

  • Percevra un tiers de l’intégralité du montant validé dans la présente offre. 

 

En cas d’annulation ou de report de tout ou partie d’une formation par le client hors délai de 

prévenance  de  10  jours  ouvrés  avant  la  première  date  de  la  formation,  le  coût  de  la prestation  de formation sera entièrement refacturé au client quel que soit le motif de l’absence du stagiaire ou de l’annulation de ladite formation. Cette clause vaut également dans le cas de subrogation par l’OPCA. 
 
Clause d’attribution de compétence 
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, le Tribunal de Nantes sera seul compétent.