Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables. Cet appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR.
Appel à projets « EnR industrie »
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles
Forme de l’aide
Subvention
Avances récupérables
Opérateurs
Ademe
Taux d’aide
10 à 70% en fonction du projet
Période de dépôt
Relèves 2023 & 2024 : 31 mai et 15 octobre
Quel projet ?
Cet Appel à Projets vise prioritairement à promouvoir l’industrialisation de technologies d’énergies renouvelables en soutenant la création de nouvelles unités de production ou la réalisation d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production.
Sont particulièrement visés les projets d’usines intervenant au service des filières suivantes :
• l’éolien en mer flottant et posé
• l’éolien terrestre
• le photovoltaïque
• les énergies marines renouvelables
• l’hydroélectricité
• les systèmes innovants de production ou de récupération d’énergies thermiques (solaire thermique, la biomasse, pompe à chaleur, etc.)
• les équipements permettant d’intégrer les EnR aux réseaux et d’en optimiser la maitrise
Le projet pourra être porté par une entreprise unique ou un consortium, une attention particulière étant portée sur les projets menés par des acteurs émergents. Le montant minimum de dépenses pour les projets individuels est de 1M€ pour les PME et 2M€ pour les grandes entreprises. Ce montant est porté à 4M€ pour les projets collaboratifs.
Quelles dépenses ?
- équipements de production (outil productif),
- équipements nécessaires à l’outil productif telles que les utilités (vapeur, air comprimé etc..),
- équipements périphériques (raccordements, armoire électrique, tuyauterie, automatisme etc…),
- équipements de mesure, comptage, suivi et reporting des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre,
- études d’ingénierie,
- dépenses externes de formation du personnel, dans la limite de 5% des autres dépenses éligibles.
Pour les projets intégrant des phases de recherche, développement et innovation (RDI), certains frais de personnel pourront être financés.
Critères de sélection
La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :
- pertinence au regard des objectifs de l’appel à projet
- caractère innovant et la rupture de marché pouvant découler du projet
- diminution de la dépendance nationale ou européenne
- retombées économiques pour le territoire national
- niveau de maturité et de faisabilité du projet
- qualité du modèle économique
- qualité environnementale du projet