Appel à projets « Fonds Économie Circulaire – ORMAT (Objectif Recyclage Matières »


Appel à projet Ormat
Alerte aide publique

L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement l’utilisation de matières plastiques recyclées pour contribuer à la décarbonation l’industrie de la Plasturgie et des Composites.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles

Forme de l’aide

Subvention

Opérateurs

ADEME

Taux d’aide

De 35 à 70% en fonction du projet

Période de dépôt

Jusqu’au 2 octobre 2023 avec une relève intermédiaire le 1er mai 2023

Quel projet ?

Cet appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement les projets d’études et d’investissements conduisant à la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans des produits finis par les industriels.

Six thématiques « matériaux » principales sont concernées :

  • plastiques,
  • textiles,
  • métaux (dont métaux de batteries),
  • bois,
  • papiers et cartons,
  • verre et matériaux minéraux.

Quelles dépenses ?

L’AAP vise à soutenir principalement les projets selon 2 axes :

Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations

  • prestations de bureaux d’études
  • dépenses de main d’œuvre de réalisation et suivi des études

Axe 2 : Investissements

  • études d’ingénierie
  • équipements de production, équipements de mesure
  • infrastructures de génie civil et VRD
  • formation du personnel (limité à 5% des dépenses éligibles)

Critères de sélection

La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :

  • l’approvisionnement de la matière recyclée concernée,
  • les débouchés potentiels,
  • le caractère régional ou local de la chaîne de valeur,
  • le caractère recyclable du produit,
  • l’intensité de CAPEX et d’aide : €/tonne de MPR,
  • les performances de la solution technique choisie,
  • la qualité de la MPR résultante,
  • le positionnement du projet par rapport aux filières REP et à la règlementation.