L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement l’utilisation de matières plastiques recyclées pour contribuer à la décarbonation l’industrie de la Plasturgie et des Composites.
Appel à projets « Fonds Économie Circulaire – ORMAT (Objectif Recyclage Matières »
Taux d’aide
De 35 à 70% en fonction du projet
Période de dépôt
Jusqu’au 2 octobre 2023 avec une relève intermédiaire le 1er mai 2023
Quel projet ?
Cet appel à projets du Fonds Économie Circulaire de l’ADEME soutient financièrement les projets d’études et d’investissements conduisant à la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans des produits finis par les industriels.
Six thématiques « matériaux » principales sont concernées :
- plastiques,
- textiles,
- métaux (dont métaux de batteries),
- bois,
- papiers et cartons,
- verre et matériaux minéraux.
Quelles dépenses ?
L’AAP vise à soutenir principalement les projets selon 2 axes :
Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
- prestations de bureaux d’études
- dépenses de main d’œuvre de réalisation et suivi des études
Axe 2 : Investissements
- études d’ingénierie
- équipements de production, équipements de mesure
- infrastructures de génie civil et VRD
- formation du personnel (limité à 5% des dépenses éligibles)
Critères de sélection
La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :
- l’approvisionnement de la matière recyclée concernée,
- les débouchés potentiels,
- le caractère régional ou local de la chaîne de valeur,
- le caractère recyclable du produit,
- l’intensité de CAPEX et d’aide : €/tonne de MPR,
- les performances de la solution technique choisie,
- la qualité de la MPR résultante,
- le positionnement du projet par rapport aux filières REP et à la règlementation.